J.O. 90 du 17 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2007 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie du collège
NOR : MENE0750668A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième du collège ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif à l'enseignement de mathématiques et de sciences de la vie et de la Terre en classe de sixième du collège ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'enseignement de mathématiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre pour les classes du cycle central du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 avril 2007,
Arrête :
Article 1
Les programmes de l'enseignement des mathématiques, des sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie du collège ainsi que l'introduction commune et les thèmes de convergence relatifs à ces disciplines sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.Article 3
Les dispositions concernant les enseignements des mathématiques et des sciences de la vie et de la Terre pour la classe de sixième et celles concernant les enseignements des mathématiques, des sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie pour le cycle central figurant respectivement dans les arrêtés du 6 juillet 2004 et du 25 juillet 2005 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Les dispositions concernant les enseignements des mathématiques, des sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie pour la classe de troisième figurant dans l'arrêté du 15 septembre 1998 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche, hors-série no 6, en date du 19 avril 2007, vendu au prix de 2, 30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.